Mentions légales
1. Éditeur du site
Raison sociale : L & H
Nom commercial : Hôtel Saint Jacques
Forme juridique : SARL au capital social de 1 000 €
RCS : Niort 881 335 145
Date d’immatriculation : 16/05/2025
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 314 881 335 145
Siège social : Avenue du 114ème Régiment d’Infanterie, 79200 Parthenay, France
Téléphone : 05 49 64 33 33
Adresse e-mail : sandrine@hotel-saint-jacques.fr
2. Directeur de publication
Monsieur Delannoy Xavier, Gérant de la société L & H.
3. Hébergeur du site
Raison sociale : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse de l’Hôtel Saint Jacques, est interdite.
5. Disponibilité du site
L’Hôtel Saint Jacques s’efforce d’assurer l’accessibilité permanente du site. Cependant, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, notamment pour maintenance ou raisons techniques indépendantes de sa volonté.
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs ou omissions. L’Hôtel Saint Jacques ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui en serait faite.
7. Médiation et résolution des litiges
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client peut recourir gratuitement au Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) après avoir saisi le service client de l’hôtel et en l’absence de réponse satisfaisante sous un délai d’un mois.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Liste Bloctel
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel afin de ne plus recevoir d’appels de démarchage téléphonique : https://www.bloctel.gouv.fr.
9. Données personnelles
Les données collectées via le site (formulaires de contact, réservations, etc.) sont exclusivement destinées à l’Hôtel Saint Jacques.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez : sandrine@hotel-saint-jacques.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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